Programme
- La découverte des besoins du client
La visite de risque
- La formation du contrat
L'obligation d'information incombant à l'assureur
Le moment de la formation du contrat d'assurance
Les aspects pratiques
Les nouvelles technologies
- La modification du contrat
- La durée du contrat
La déclaration initiale du risque
La fraude de l'assuré-souscripteur
La déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
Les sanctions prévues à l'article L. 113-8 du Code des assurances
Les sanctions prévues à l'article L. 113-9 du Code des assurances
Les régimes particuliers de déclaration du risque
- La tacite reconduction
- Les résiliations du contrat
L’application de la loi Chatel :
Les conséquences de la loi Hamon
Les conséquences de la loi Sapin 2
La cessation de plein droit du contrat d'assurance
- Les exclusions
- Le paiement de la cotisation et les conséquences du non paiement
- La déclaration du sinistre et autres obligations en matière de sinistre
- Public : salariés de cabinets de courtage ou agences d’assurance, salariés de cabinets d’expertise.
- Pré-requis : néant
- Obtention : Certificat de formation professionnelle à la fin de la formation et après validation des acquis.
- Durée : 2 jours de 7 heures = 14 heures
- Effectif mini : 5 personnes - Quota en intra-entreprise ou groupes inter-entreprises par secteurs d'activité
- Lieu de formation : Plusieurs sessions organisables sur la France entière ou Intra entreprise
- Financement : Possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par les Organismes Collecteurs de Formation Continue
Copyright Euzet Galtier Sarl 2016 - 2017 - Siret : 501.459.838.00022 - Organisme de formation 76.34.09140.34 - Préfet Région Occitanie