Programme

• La découverte des besoins du client

Les déclarations du risque
La visite de risque

• La formation du contrat

Le mécanisme de formation du contrat
L'obligation d'information incombant à l'assureur
Le moment de la formation du contrat d'assurance
Les aspects pratiques
Les nouvelles technologies

• La modification du contrat
• La durée du contrat

La déclaration du risque initial et en cours de contrat
La déclaration initiale du risque
La fraude de l'assuré-souscripteur
La déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
Les sanctions prévues à l'article L. 113-8 du Code des assurances
Les sanctions prévues à l'article L. 113-9 du Code des assurances
Les régimes particuliers de déclaration du risque

• La tacite reconduction
• Les résiliations du contrat

Les circonstances exceptionnelles de résiliation
L’application de la loi Chatel :
Les conséquences de la loi Hamon
Les conséquences de la loi Sapin 2
La cessation de plein droit du contrat d'assurance

• Les exclusions
• Le paiement de la cotisation et les conséquences du non paiement
• La déclaration du sinistre et autres obligations en matière de sinistre

 

• Public : salariés de cabinets de courtage ou agences d’assurance, salariés de cabinets d’expertise.
• Pré-requis : néant
• Obtention : Certificat de formation professionnelle à la fin de la formation et après validation des acquis.
• Durée : 2 jours de 7 heures = 14 heures
• Effectif mini : 5 personnes - Quota en intra-entreprise ou groupes inter-entreprises par secteurs d'activité
• Lieu de formation : Plusieurs sessions organisables sur la France entière ou Intra entreprise
• Financement : Possibilité de prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par les Organismes Collecteurs de Formation Continue​​